Conditions générales de vente
CGV MONPTITBIJOU.COM Version du 11/11/2020
Article 1 . GÉNÉRALITÉS
Les Conditions Générales de Vente suivantes définissent les modalités applicables à toutes les ventes et autres transactions conclues sur ce site internet monptitbijou.com. Les différentes parties intervenant lors d’une transaction sont les suivantes et seront dénommées comme suit dans ce document:
- « le client » : la personne effectuant un achat sur le site Monptitbijou.com
- « monptitbijou.com» : SAS MBGB92 MON P’TIT BIJOU représenté par Mr BUJARD Maxime située 30 grande rue 74340 Samoëns, monptitbijou.com +(0)33760629154 et enregistré au RCS Annecy sous le numéro 83245880600011.
Article 2 . PRODUITS
2.1 DESCRIPTIONS / ILLUSTRATIONS
2.2 PRIX
Monptitbijou.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils restent la propriété de Monptitbijou.com jusqu’au complet encaissement
du prix de la commande par Monptitbijou.com.
2.2 PRODUITS OFFERTS
Monptitbijou.com peut mettre en place des opérations promotionnelles visant à offrir des produits avec une commande passée. Ces produits offerts seront délivrés sous certaines conditions définies et visibles sur les bannières promotionnelles présentes sur le site. Ces offres commerciales sont toujours liées à une obligation d’achat. Les bénéficiaires de ces produits offerts en cadeau ne pourront prétendre, et ce quelle qu’en soit la cause, à la constitution d’un avoir ou à la déduction d’un montant de leur commande correspondant à la valeur totale ou partielle de ces produits.
– les produits offerts ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre article ou service.
– aucun suivi ni Service Après Vente ne sera effectué pour ces produits.
Dans le cas d’un délai légal de rétractation partiel l’objet resteras en la possession du client et sur l’intégralité de la commande , elle devras être retourné avec cet objet.
La valeur de cet objet figure dans le récapitulatif de votre commande située dans votre compte client.
Article 3 . COMMANDES
3.1 MODALITÉS
Le client peut commander :
- via le site Monptitbijou.com, 24h/24 7j/7
- par téléphone au 0760629154 (appel non surtaxé), tous les jours de 8h à 20h.
Monptitbijou.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
3.2 GESTION DES STOCKS
Article 4 . EXPÉDITION & LIVRAISON
4.1 DÉLAIS
A compter de l’expédition, le délai de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et de son adresse de livraison.
En cas de commande doublé, le délais pourras être rallongé le temps de réapprovisionnement. Le client en seras informé par mail ou par téléphone par nos soins, il aura le choix d’accepter ce nouveau délais ou d’annuler la commande.
Si le colis arrive endommagé, prenez le soin d’ouvrir le colis ou de prendre des réserves auprès du transporteur.
Pour les commandes hors Europe, le client prends conscience et prendras en charge toutes taxes qui sera susceptible de lui être demande lors de la livraison ( douanes & importation)
Article 5 . PAIEMENT
5.1 MODES DE PAIEMENT
- Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card)
5.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTES BANCAIRES / 3D SECURE
Les transactions effectuées sont également sécurisées par le système « 3D Secure ».
Qu’est ce que le 3D Secure?
Après avoir été adopté avec succès par nos voisins européens, le programme 3D Secure est disponible pour les transactions françaises depuis le 1er Octobre 2008 et est actuellement mis en place pour la majorité des grandes banques françaises.
Il s’agit d’appliquer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne en vous invitant à saisir un code d’authentification ou une donnée personnelle (qui varie selon les banques) afin de permettre à votre banque de vous identifier et de valider l’opération. Ce dispositif vise donc à réduire les risques d’utilisations frauduleuses de votre carte bancaire car en cas de perte ou de vol par exemple, votre carte ne serait pas utilisable à votre encontre sans la saisie des éléments d’identification ci-dessus.
Concrètement, pour régler une commande sur Monptitbijou.com avec 3D Secure :
Saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.
Après validation de vos coordonnées bancaires une page sécurisée de votre banque s’affichera et vous demandera de saisir un code d’authentification (ou toute autre action de validation de votre part que vous seul(e) pouvez faire).
Après avoir effectué cette action de validation, vous retournerez à la boutique qui vous confirmera la validation du paiement.
Quel est mon code d’authentification 3D Secure?
Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter au +(0) »33 7 60 62 91 54 (appel non surtaxé) ou via notre formulaire de contact.
Article 6 . ÉCHANGE, RETOUR & REMBOURSEMENT
6.1 DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION
A l’issue de cette demande, un email accusant la bonne réception de la volonté de rétractation du client lui sera envoyé par Monptitbijou.com sous 24h. A défaut de réception de cet email, le client devra impérativement contacter mon p’tit bijou au 07 60 62 91 54 (appel non surtaxé) avant l’expiration de son délai légal de rétractation.
Dans le cas d’un délai légal de rétractation, les moyens de retour des produits sont à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. Ainsi, Monptitbijou.com ne peux être tenu d’organiser le retour des articles annulées au titre de l’article 221-18 du Code de la Consommation. Pour plus d’information sur le cadre légal du droit de rétractation, veuillez cliquer le lien officiel de l’administration française:
6.2 RETOUR
Délai de retour:
Procédure de retour:
En retour le client recevras une procédure de retour avec une étiquette-retour. Le colis seras à déposer dans un relais colis qui se trouveras le plus proche de l’adresse convenue avec celui-ci ( adresse de livraison ou adresse de domicile, si différente du lieu de livraison.)
Le client pourras renvoyer le colis par la poste à son grès mais les frais de port resteront à sa charge
Conditions des retours pour remboursement ou échange :
Monptitbijou.com s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :
- Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.
- Monptitbijou.com se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés ou utilisés.
- Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué
6.3 REMBOURSEMENT
Modalités de remboursement :
Le client peut demander au choix les 2 modalités de remboursement suivants:
- Remboursement sous 14 jours à réception du colis de retour, directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande.
- Remboursement sous 72h à réception du colis de retour, sous forme d’un bon d’achat d’une valeur égale au prix du ou des articles retournés, à valoir sur une prochaine commande. Le bon d’achat est valable 1 an à compter de sa date d’émission et cumulable avec les promotions en cours.
6.4 ÉCHANGE
Dans le cas d’un échange, le client doit nous retourner l’article à échanger selon la modalités de retour exposée ci-
dessus dans l’article 6.2.
monptitbijou.com s’engage à expédier votre colis d’échange gratuitement.
Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible.
Attention : En cas de second retour pour la même commande aucun échange ne sera effectué. Le second retour sera traité automatiquement en tant que remboursement.
NB : Les retours venant hors de France métropolitaine seront traités en remboursement. Le client aura le choix entre un remboursement sur son compte bancaire ou en bon d’achat.
Article 7 . SERVICE CLIENT
- Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client de Monptitbijou.com est joignable à tout moment par :
E-mail via le formulaire de contact ou à : monptitbijou74@gmail.com
- Téléphone au +33 (0)7 60 62 91 54 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8H à 20h.
- Courrier à l’adresse suivante:
MON P’TIT BIJOU
Service client internet
30 grande rue
74340 SAMOENS
Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.
Article 8 . RESPONSABILITÉ
Article 9 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 10 . PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 11. COOKIES
Monptitbijou.com s’engage à ne jamais communiqué le contenu d’un cookie à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. Par ailleurs, tout utilisateur peut refuser l’enregistrement de ces cookies ou configurer son navigateur au préalable qui l’avertira.
Article 12. RECLAMATION ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
MON P’TIT BIJOU
Service client internet
30 grande rue
74340 SAMOENS
Tèl: +33 (0)7 60 62 91 54
Litiges transfrontaliers :
Centre européen des consommateurs France :
europe-consommateurs.eu Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.